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Règlement Légal - American Dream RP

Métiers Légaux & Forces de l'Ordre - American Dream RP

Règlement Légal

Métiers Légaux & Forces de l'Ordre - American Dream RP

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MÉTIERS LÉGAUX

Article 1 - Règles Communes aux Métiers Légaux

Porter la tenue réglementaire en service
Utiliser les véhicules de fonction uniquement pour le travail
Facturer les services selon les tarifs établis
Ne pas s'auto facturer

Article 2 - EMS (Services Médicaux)

Obligation de réanimer toute personne dans le besoin
Interdiction de refuser des soins pour raisons RP (sauf danger immédiat)
Respecter le secret médical
Ne pas prendre parti dans les conflits entre citoyens
Facturation : à définir par l'État
Interdiction de faire de l'illégal

Article 3 - Mécaniciens

Obligation de réparer tous les véhicules demandés sauf cas extrèmes (insultes client etc...)
Interdiction de custom un véhicule du service public ( sauf HG )
Interdiction de voler des véhicules en dépannage
Respecter les tarifs de réparation établis
Possibilité de refuser un service si danger apparent
Dépannage obligatoire dans un rayon raisonnable
Interdiction de freeloot un véhicule en réparation ou en custom
Limite de 2 mécaniciens max par groupe illégal

Article 4 - Concessionnaires

Vérifier l'identité des clients (permis ou carte d'identité)
Ne pas vendre les véhicules des services public hors HG des services
Établir un contrat de vente pour chaque transaction
Ne pas vendre de véhicules volés
Respecter les prix du marché

Article 5 - Avocats

Défendre tout client qui fait appel à vos services
Respecter le secret professionnel absolu
Ne pas mentir au tribunal (jouer sur les failles légales autorisé)
Facturation libre mais raisonnable
Obligation de refuser un client si conflit d'intérêt

Article 6 - Agents Immobiliers

Vérifier la solvabilité des acheteurs/locataires
Établir des contrats en bonne et due forme
Ne pas vendre/louer des biens déjà occupés
Commission maximale : à définir avec l'agence
Tenue d'un registre des transactions

Article 7 - Journalistes

Liberté de la presse respectée
Possibilité de filmer les scènes publiques
Respecter les périmètres de sécurité des forces de l'ordre
Ne pas entraver une enquête en cours

Article 8 - Entreprises Diverses

Respecter les licences d'exploitation
Payer les taxes et impôts
Employer légalement (contrats de travail)
Respecter les normes de sécurité

LSPD (Los Santos Police Department)

Article 9 - Recrutement & Hiérarchie

Respecter la chaîne de commandement
Formation obligatoire avant la prise de service
Promotion sur décision des supérieurs
Possibilité de rétrogradation en cas de faute

Article 10 - Équipement & Tenue

Port de l'uniforme obligatoire en service
Utilisation réglementée de l'armement
Véhicules de service uniquement pour missions
Interdiction de revendre l'équipement

Article 11 - Procédures d'Intervention

Annonce obligatoire de la police lors d'une interpellation
Lecture des droits Miranda obligatoire
Fouille autorisée avec cause probable (fouille complète au poste / palpation de sécurité sur la voie publique)
Utilisation progressive de la force
Rapport d'intervention obligatoire sur grosses interventions

Article 12 - Arrestations & Détentions

Mandat d'arrêt nécessaire sauf flagrant délit
Durée de garde à vue maximale : 60 minutes IRL
Droit à un avocat pour tout suspect
Preuves nécessaires pour inculpation
Possibilité de caution selon les crimes

Article 13 - Poursuites & Barrages

Sirènes obligatoires en poursuite
Tir dans les pneus (1 tir toutes les 2 minutes) et pit autorisés avec autorisation du supérieur au bout de 10 minutes de course poursuite
Collaboration avec le BCSO hors de la ville

Article 14 - Droits & Limitations

Interdiction de corruption (sauf RP validé par admin)
Pas de violence gratuite sur suspects
Respecter les droits civiques
Secret professionnel obligatoire
Interdiction d'utiliser ses fonctions pour avantage personnel
Neutralité politique obligatoire

BCSO (Blaine County Sheriff's Office)

Article 15 - Juridiction

Compétence principale : Blaine County (désert et zones rurales)
Collaboration obligatoire avec LSPD aux frontières
Intervention en ville possible si demande de renfort
Priorité sur les affaires rurales et autoroutes

Article 16 - Règles Spécifiques BCSO

Mêmes règles que LSPD (articles 9-14)
Adaptation aux spécificités rurales autorisée
Patrouilles régulières sur routes principales
Gestion des accidents sur autoroutes
Collaboration avec les rangers (si applicable)

Article 17 - Coopération Inter-Services

Partage d'informations sur suspects recherchés
Entraide obligatoire lors de grandes opérations
Respect de la juridiction de chacun

FIB (Services Secrets)

📌 Section⚠️ ORGANISME CONFIDENTIEL À HAUTE AUTORITÉ

Article 18 - Recrutement & Accès

Recrutement ultra-sélectif sur dossier
Enquête de moralité obligatoire
Formation spécialisée requise
Accès classifié : niveau Confidentiel
Identité civile maintenue en couverture

Article 19 - Missions & Compétences

Enquêtes sur criminalité organisée
Infiltration d'organisations criminelles
Surveillance de cibles d'intérêt national
Contre-espionnage et sécurité de l'État
Opérations secrètes validées par la direction

Article 20 - Pouvoirs Spéciaux

✅ Important
Autorité sur LSPD et BCSO lors d'opérations fédérales
Accès aux bases de données confidentielles
Possibilité de mandats secrets
Détention prolongée autorisée (cas exceptionnels)
Saisie d'actifs sans procédure standard

Article 21 - Couverture & Discrétion

Interdiction de révéler son appartenance au Bureau
Utilisation d'identités de couverture obligatoire
Pas de signes distinctifs (véhicules banalisés)
Communication cryptée uniquement
Aucune trace écrite des opérations sensibles

Article 22 - Règles d'Engagement

⚠️ Avertissement
Force létale autorisée si menace nationale
Possibilité de "neutralisation" de cibles (avec validation admin)
Interrogatoires renforcés autorisés (dans le respect du règlement serveur)
Extraction de témoins/informateurs possible

Article 23 - Limitations & Contrôle